PS
mercredi 26 février 2003
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Monsieur Edgar FONCK |
EDR/FD/BC/RL/6153
Elio Di Rupo
Président
Monsieur le Directeur,
Votre courrier du 7 février 2003 m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
C'est avec plaisir que j'accepte de répondre au questionnaire soumis avec ce courrier.
Compte tenu de la brièveté du délai imparti, je serai cependant containt de limiter strictement mes réponses à l'essentiel
Question 1 : Dans les négociations pour la constitution d'un nouveau gouvernement, votre parti serait-il prêt à mettre sur la table la question de la reconnaissance de la minorité francophone en Flandre (et des autres minorités dans les autres régions, bien entendu) ? Insisteriez-vous notamment pour que soit ratifiée la Convention-cadre ?
Le PS est évidemment décidé à mettre la question de la ratification de la Convention-cadre sur la table de négociations gouvernementales dans l'hypothèse où il serait amené à y participer. Il va également de soi qu'une telle ratification ne pourrait valablement s'accompagner d'une réserve excluant la reconnaissance de l'existence d'une minorité francophone en Flandre. Les représentants socialistes au sein du Conseil de l'Europe n'ont d'ailleurs pas ménagé leurs efforts pour faire approuver par cette Assemblée le rapport Nabbolz-Haidegger qui conclut à l'existence d'une minorité francophone en Flandre.
Le PS n'attendra d'ailleurs pas la prochaine législature pour demander que ce dossier avance. En effet, il demande activement que la Commission Interministérielle de Politique Extérieure, présidée par Louis Michel, prenne rapidement une décision quant à la définition des minorités en Belgique.
De plus, sous la présente législature, le PS a obtenu le renforcement des protections des francophones résidant dans les communes à statut spécial. En effet, les accords du Lambermont prévoient notamment des recours simplifiés &endash; et donc accélérés &endash; devant la Cour d'arbitrage ou le Conseil d'Etat, en cas de non respect, par la Flandre, des règles destinées à protéger la minorité francophone. En d'autres termes, avec cette nouvelle législation, il deviendra impossible qu'un dossier s'enlise devant une juridiction comme c'est le cas en ce qui concerne les recours introduits contre les circulaires Peeters, Martens et Van den Brande devant le Conseil d'Etat.
Question 2 : Estimez-vous que la signature d'un accord culturel entre les régions serait un moyen d'améliorer et d'approfondir les relations entre nos trois communautés ?
Le PS est partisan de la signature d'un accord culturel entre les trois Communautés du pays. Il est très regrettable que la culture et les artistes flamands soient méconnus en Wallonie et inversement que la culture francophone soit absente en Flandre. Il s'agit avant tout de permettre à chacun des habitants de la Belgique, quel que soit son lieu de résidence, d'avoir accès à toute la diversité culturelle qui fait la richesse de ce pays.
Ce point fait d'ailleurs partie intégrante du projet de programme du PS qui devrait être approuvé lors du Congrès du 9 mars prochain.
Question 3 : Etes-vous disposé à réclamer que les moyens financiers nécessaires soient mis à la disposition des associations culturelles francophones actives en Flandre pour assurer leur survie ?
Sur le plan des principes, le PS souhaite naturellement permettre à ces associations d'exister. Cela pourrait précisément s'inscrire dans le cadre d'un accord de coopération culturelle.
A l'heure actuelle, cependant, la question du financement de ces associations par la Communauté française a été tranchée de manière très claire par la Cour d'arbitrage qui juge celui-ci anticonstitutionnel. Il serait donc impossible pour un parti politique démocratique de préconiser ouvertement une méconnaissance de la loi.
Par contre, le PS est partisan de tout autre mécanisme juridique ou financier qui permette de subventionner la vie associative culturelle francophone sur tout le territoire du Royaume.
Question 4 : Voyez-vous d'autres moyens pour garantir le maintien d'une vie culturelle francophone en Flandre ?
D'une manière générale, le PS considère que l'ensemble de la solution passe par un dialogue plus respectueux et moins craintif entre les deux grandes communautés du pays. Il faut faire comprendre aux dirigeants flamands que le soutien apporté à une activité culturelle francophone en Flandre ne met en danger ni son intégrité territoriale ni son autonomie culturelle.
La pacification du dialogue entre les Communautés constitue donc une étape fondamentale vers le libre développement culturel de chaque individu en Belgique. Pour le PS, le secteur associatif resterait le mieux à même d'assurer ce développement culturel.
Les dirigeants politiques francophones ont donc la responsabilité, de proposer, pour chaque problématique, des solutions concrètes et acceptables pour tous et non d'allumer des feux communautaires par simple électoralisme. Une telle attitude ne permet jamais d'obtenir des résultats et pénalise toujours, in fine, la minorité francophone de Flandre.
En espérant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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