Examen périodique universel: L'APFF appelle la Belgique à collaborer activement avec la société civile
EPU de la Belgique - 2016
Lors de son Examen périodique universel (EPU) de 2016* - examen au cours duquel est passée en revue la situation des droits humains dans les Etats membres de l'ONU - notre pays a souligné l'importance qu'il attachait à la participation de la société civile: "La Belgique est déterminée à s'acquitter pleinement de ses obligations dans le domaine des droits de l'homme et à améliorer ses mécanismes nationaux chargés d'assurer un suivi dans ce domaine. Elle s'engage également à continuer d'établir les rapports destinés à tous les mécanismes des droits de l'homme, notamment à l'Examen périodique universel, dans les délais impartis et à coopérer avec ces mécanismes. La participation des organisations de la société civile à ce processus demeurera une priorité essentielle".
Proposition de l'APFF
Forte de cet engagement, l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) propose au SPF Affaires étrangères, responsable du processus d'élaboration des rapports destinés à l'ONU (voir ci-contre), d'organiser trois rencontres avec la société civile d'ici février 2021, date de remise du rapport national de la Belgique dans le cadre du troisième EPU de notre pays prévu en avril-mai 2021. Signalons que l'EPU de la Belgique, qui devait avoir lieu en janvier 2021, a été reporté de trois mois, suite à la crise du coronavirus.
L'APFF propose qu'à la rentrée, une réunion de la société civile soit consacrée à l'inventaire des thèmes faisant l'objet du rapport. Lors d'une deuxième rencontre, fin novembre, une première mouture du rapport serait examinée. Et, enfin, le rapport final serait avalisé fin janvier, lors d'une dernière réunion.
Pas question, pour l'APFF, que la société civile ne soit consultée qu'une seule fois en fin de processus, comme ce fut trop souvent le cas par le passé. Pas question, non plus, de recevoir le projet de rapport national à la dernière minute. Ce qui ne laisserait pas un temps suffisant pour l'examiner.
A l'occasion de ce troisième EPU de la Belgique, l'APFF appelle à une concertation étroite et transparente avec la société civile, ce à quoi l'État s'est engagé à de multiples reprises. L'APFF ne se prêtera pas à un simulacre de démocratie en cautionnant un rapport rédigé exclusivement en interne. Enfin, l'APFF sera très attentive à ce qu'une interprétation simultanée, dans les trois langues nationales - français, néerlandais et allemand -, soit prévue lors des réunions. C'est en respectant ces mesures que l'on pourra parler d'une réelle collaboration avec la société civile.
Edgar FONCK
(*) Rapport national de la Belgique - A/HRC/WG.6/24/BEL/1
|
BELGIQUE 16 novembre 2018 - HRI/CORE/BEL/2018 Processus d'établissement de rapports à l'échelon national 167. Au niveau belge, le partenaire et correspondant de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l'élaboration et la transmission des rapports est le SPF Affaires étrangères. C'est également cette instance qui organise concrètement le processus d'élaboration de ces rapports. 168. La première étape du processus d'élaboration des rapports consiste à faire l'inventaire des thèmes qui font l'objet du rapport en question et à déterminer, pour chaque thème, les niveaux de pouvoir, ministères ou instances compétents ou concernés. Pour chaque thème est proposée alors une "administration pilote", qui est considérée comme la mieux placée pour avoir une vue d'ensemble du thème considéré. Cette/ces administration(s) sera/seront en charge de rédiger, pour le thème considéré, la contribution qui sera insérée dans le rapport global. (...) 170. Ensuite, les administrations coordinatrices/responsables rédigent leur projet de contribution. Dans ce travail, elles peuvent recueillir toute information qui leur semble opportune. Les autres niveaux de pouvoir, instances ou administrations sont libres de leur communiquer les éléments qu'ils jugent pertinents. 171. Ces différents projets de contributions sont ensuite globalisés et font l'objet d'une consultation dans le cadre d'une structure permanente de coordination "Coormulti" qui a son siège au SPF Affaires étrangères. Les niveaux de pouvoir, administrations ou instances compétents ou concernés ont ainsi l'opportunité, à ce stade, de communiquer au service coordinateur/responsable en charge de la rédaction du projet les remarques ou suggestions qu'ils auraient. 172. Si besoin est, les contributions sont alors retravaillées et le projet final peut à son tour faire l'objet d'une procédure de coordination en vue de son approbation finale. 173. Signalons que la société civile est consultée, ce qui se fait régulièrement dans le cadre de l'élaboration de rapports relatifs aux droits de l'Homme. Dans ce cadre, les organisations coupoles de la société civile constituent des partenaires privilégiés, mais non exclusifs. |