Droits de l'homme: La Belgique ne dit pas tout à l'ONU!
Palais des Nations à Genève
La Belgique souffrirait-elle d'amnésie sélective? C'est la question que l'on est en droit de se poser à la lecture du rapport (1) que notre pays vient d'envoyer au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Rapport qui sera examiné les 19 et 20 février prochains à Genève.
Pas un mot, dans le rapport de la Belgique, sur les discriminations linguistiques et sur l'absence d'organe compétent chargé de lutter contre les discriminations basées sur la langue. Rien à propos du fait que le futur Institut national des droits humains (INDH) ne traitera pas des plaintes individuelles. Les victimes de discriminations linguistiques continueront donc d'être livrées à elles-mêmes. Pas de données chiffrées, non plus, alors qu'UNIA, ex-centre interfédéral pour l'égalité des chances, a expliqué, à la Chambre, recevoir en moyenne 135 signalements par an concernant le critère de la langue.
La Belgique rappelée à l'ordre
Notre pays a cependant été rappelé à l'ordre par le Comité des droits de l'homme de l'ONU (2) en octobre dernier: la Belgique devrait "accélérer la mise en place de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (…) en lui donnant un mandat global et tous les moyens nécessaires afin d'accomplir pleinement son mandat, y compris la possibilité de recevoir des plaintes".
Le Comité "exprime sa préoccupation sur la persistance d'actes discriminatoires contre des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses, linguistiques ou sexuelles". Il dénonce "les entraves à l'accès au logement ou à la jouissance de prestations sociales en raison de la discrimination fondée sur la langue, sans que soit prévu un recours effectif. Il note également que des données ventilées par origine ethnique, sexe et âge manquent à différents niveaux". La Belgique devrait "prévoir un recours utile pour les plaintes de discrimination fondée sur la langue".
L'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) impute le manque d'objectivité du rapport de la Belgique, d'une part, au fait que la Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire ni de discriminations linguistiques. Et d'autre part, au manque de collaboration entre les autorités et la société civile.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU encourage pourtant les gouvernements à "consulter les ONG et la société civile en général, sur les questions se rapportant à la mise en oeuvre du Pacte (ndlr: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), y compris pour la présentation des rapports".
Des engagements... non respectés!
Dans son rapport national (3), lors de son Examen périodique universel (EPU) de 2016, notre pays a souligné l'importance qu'il attachait à la participation de la société civile: "La Belgique est déterminée à s'acquitter pleinement de ses obligations dans le domaine des droits de l'homme et à améliorer ses mécanismes nationaux chargés d'assurer un suivi dans ce domaine. Elle s'engage également à continuer d'établir les rapports destinés à tous les mécanismes des droits de l'homme, notamment à l'Examen périodique universel, dans les délais impartis et à coopérer avec ces mécanismes. La participation des organisations de la société civile à ce processus demeurera une priorité essentielle".
Sur le terrain, la réalité est tout autre: la société civile n'a pas été réunie pour discuter du rapport envoyé au Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Convaincue du rôle essentiel joué par la société civile, l'APFF sera dorénavent particulièrement vigilante quant à la mise en place d'une réelle collaboration entre les autorités etla société civile lors des prochains rapports que notre pays remettra à l'ONU, notamment à l'occasion du troisième EPU de la Belgique qui aura lieu en janvier 2021.
Concernant le suivi du deuxième EPU de la Belgique, il n'est pas acceptable que la réunion organisée par le service public fédéral des Affaires étrangères, au Palais d'Egmont le 19 décembre dernier, soit la seule et unique réunion à laquelle les acteurs de la société civile aient été invités à participer depuis le 27 avril 2016, date du débriefing de l'EPU de 2016.
Edgar FONCK
(1) E/C.12/BEL/5
(2) CCPR/C/BEL/CO/6
(3) A/HRC/WG.6/24/BEL/1