L'Europe déterminée à protéger ses minorités
Emboîtant le pas à l'ONU et au Conseil de l'Europe, le Parlement européen a adopté en 2018 une résolution sur la protection et la non-discrimination des minorités dans les États membres de l'Union européenne (1).
Protection des minorités
Le Parlement européen constate que, dans son action, "l'Union n'a jamais accordé une importance suffisante aux questions des minorités". Reconnaissant l'importance du rôle des États membres quant à la protection des minorités autochtones, nationales et linguistiques, le Parlement "rappelle que la protection des minorités et l'interdiction de toute discrimination fondée sur la langue et l'appartenance à une minorité nationale sont consacrées par les traités et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne".
Le Parlement européen "engage tous les États membres à signer, à ratifier et à assurer l'application de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, du Protocole nº 12 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires". Il souligne que "les minorités autochtones et linguistiques devraient être traitées selon les principes énoncés dans ces documents".
Lutte contre la discrimination
D'une manière plus générale, la Commission européenne, quant à elle, préconise le renforcement des organismes nationaux pour l'égalité afin de lutter contre la discrimination (2).
La Commission recommande une série de mesures visant à ce que les États membres "fassent en sorte que les organismes pour l'égalité protègent les citoyens et combattent la discrimination avec efficacité". Les États devraient garantir l'indépendance de ces organismes et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires pour couvrir tous les types de motifs de discrimination. Au niveau de l'assistance juridique, les États devraient "permettre aux organismes pour l'égalité de traiter les plaintes individuelles ou collectives, de fournir une assistance juridique et de représenter les victimes ou les organisations devant les tribunaux".
La Belgique, qui n'a toujours pas ratifié la Convention-cadre des minorités et ne dispose pas non plus d'institution nationale des droits de l'homme, pourrait se retrouver bien isolée! Ne se doit-elle pas de montrer l'exemple alors qu'elle abrite la capitale de l'Europe?
Edgar FONCK
(1) Résolution du Parlement européen du 7
février 2018 sur la protection et la non-discrimination des
minorités dans les États membres de l'Union
européenne (P8_TA(2018)0032)
(2) Communiqué de presse de la Commission européenne du
22 juin 2018 - Une Europe qui protège: la Commission
préconise le renforcement des organismes nationaux pour
l'égalité afin de lutter contre la
discrimination