Alors que la Belgique est candidate à un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, pour la période 2019-2020, notre ministre des Affaires étrangères Didier Reynders multiplie les effets d'annonce au sujet de l'implication de la société civile dans la défense des droits de l'homme.

Le site internet des Affaires étrangères est très explicite: "Le rôle joué par la société civile, y compris les ONG et les médias, est essentiel au fonctionnement de notre système démocratique, ainsi qu'à la protection des droits de l'homme. En contrôlant l'activité de l'Etat, la société civile agit comme un contrepoids nécessaire à son pouvoir. Le SPF Affaires étrangères accorde une grande importance à l'existence d'un dialogue avec les différents représentants de la société civile".

Examen périodique universel

Déjà dans le rapport que notre pays a remis à l'ONU pour préparer son dernier Examen périodique universel (EPU), on pouvait lire: "La Belgique est déterminée à s'acquitter pleinement de ses obligations dans le domaine des droits de l'homme et à améliorer ses mécanismes nationaux chargés d'assurer un suivi dans ce domaine. Elle s'engage également à continuer d'établir les rapports destinés à tous les mécanismes des droits de l'homme, notamment à l'Examen périodique universel, dans les délais impartis et à coopérer avec ces mécanismes. La participation des organisations de la société civile à ce processus demeurera une priorité essentielle".

Lors de l'examen proprement dit, début 2016, Didier Reynders soulignait que "la Belgique a une longue tradition de collaboration avec la société civile". Et de préciser que "si la collaboration est intensive, il est clair qu'elle est toujours perfectible. Nous avons pris note des remarques de la société civile sur l'approche belge en vue de la rédaction du rapport de la Belgique au titre de l'Examen périodique universel et nous ne manquerons pas de voir avec toutes les autorités concernées comment améliorer encore le processus dans le futur. Lors du suivi de la session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, nous ne manquerons par ailleurs pas d'engager un dialogue constructif avec la société civile".

Engagement toujours, lors de la 37ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, le 28 février dernier: "La Belgique continuera de jouer un rôle actif afin que l'Examen périodique universel, qui est un processus de revue par les pairs unique en son genre, reste un instrument efficace, qui puisse contribuer à des améliorations concrètes de la situation des droits de l'Homme dans chaque Etat membre de l'ONU" et d'ajouter dans la foulée: "je tiens à souligner le rôle essentiel que la société civile joue dans la protection et la promotion des droits humains".

Forte de ces engagements répétés, doublés de l'acceptation par la Belgique de la recommandation de la Pologne d'"associer la société civile au processus de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU", la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) qui regroupe six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l'entité des Fourons, se demande pourquoi la société civile n'a plus été consultée en Belgique depuis le débriefing de l'EPU de 2016.

La Belgique n'est-elle pas censée remettre un bilan à mi-parcours de son dernier EPU cet été? Dans ce cas, le rôle de la société civile ne peut être limité à une simple consultation des documents envoyés à l'ONU, après leur rédaction en interne, comme nous l'avons déjà dénoncé précédemment.

Minorités nationales

Dans le même ordre d'idée, il est surprenant de constater que la Belgique se pose en donneuse de leçons à la tribune des Nations unies et appelle à la ratification des conventions internationales relatives aux droits de l'homme alors qu'elle n'a toujours par ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Surprenant également d'apprendre que M. Reynders a déclaré à l'Agence Belga, lors du dernier Conseil des droits de l'homme: "Je continue à œuvrer pour que les groupes de travail sur la définition du concept de minorité puissent fonctionner". M. Reynders sait très bien que la situation est complètement bloquée suite à l'attitude des nationalistes flamands qui ne veulent pas entendre parler de minorité francophone sur leur territoire. Il sait également que les représentants des francophones de Flandre ont demandé, dès 2016, à le rencontrer ainsi qu'à rencontrer les experts chargés de définir le concept de minorité, sans succès.

Dès lors, parallèlement aux discours et aux déplacements de prestige à l'étranger, la Belgique ne devrait-elle pas inviter la société civile belge à collaborer activement au suivi et à la mise en oeuvre des recommandations de l'EPU comme elle s'y est engagée? La Belgique ne devrait-elle pas aussi ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales?

Elle n'en sera que plus crédible aux yeux du Conseil de sécurité des Nations unies dont elle souhaite devenir membre.

Edgar FONCK