L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a lancé, à Genève, le 1er décembre 2017, un nouveau guide intitulé: "L'Examen périodique universel, relever les défis du 3e cycle", lors d'une réception qui a réuni des représentants de la communauté diplomatique de l'ONU et des organisations de la société civile, dont l'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF).

Depuis 2006, l'OIF, qui regroupe plus du tiers des Etats membres de l'ONU, s'est mobilisée afin de contribuer à la mise en œuvre des mandats du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies et de ses mécanismes - en particulier l'Examen périodique universel (EPU).

Objectif de l'EPU

L'EPU a pour fonction d'examiner et de promouvoir le suivi des obligations et des engagements de tous les Etats membres des Nations unies dans le domaine du respect, de la promotion et de la réalisation effective des droits de l'Homme.

L'examen est fondé sur trois sources d'information d'égale importance: un rapport présenté par l'Etat examiné; un résumé des recommandations et des observations issues des mécanismes onusiens des droits de l'Homme ainsi que des organismes des Nations unies; et un résumé des informations fournies notamment par l'Institution nationale des droits de l'Homme (INDH) et par les organisations de la société civile.

L'examen en tant que tel se déroule à Genève en deux étapes. La première étape consiste en un dialogue interactif d'une durée de trois heures trente qui a lieu lors des sessions du groupe de travail de l'EPU. Ces sessions se tiennent trois fois par an en janvier/février, avril/mai et octobre/novembre, à raison de quatorze Etats examinés par session. La seconde étape consiste en une séance plénière d'une heure dédiée à l'examen et à l'adoption du document final.

Le cycle de l'EPU étant d'environ 5 ans, chaque Etat dispose, entre deux examens, de quatre ans et demi pour assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations et des engagements issus de l'EPU précédent. Les Etats sont en outre encouragés à présenter un rapport à mi-parcours.

Pérennisation du mécanisme de l'EPU

"Le 3e cycle de l'EPU représente, de l'avis de nombreux acteurs et observateurs, une étape essentielle dans la pérennisation de ce mécanisme. Toutes les parties prenantes, et en premier lieu les Etats (...) doivent pouvoir démontrer que ce 3e cycle est capable d'atteindre de manière progressive l'objectif ultime qui lui a été fixé, à savoir l'amélioration de la situation des droits de l'Homme sur le terrain" a souligné le directeur des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l'OIF, Georges Nakseu-Nguefang, lors de la présentation du nouveau guide.

Edgar FONCK

https://www.francophonie.org/IMG/pdf/epu2017-weboif_version_finale.pdf