Droits de l'homme: Quid de la collaboration de la Belgique avec la société civile?
Examen périodique universel de la Belgique - 20 janvier 2016
La Belgique peut-elle réellement parler de "collaboration intensive" avec la société civile en matière de droits de l'homme?
Dans son intervention, en janvier dernier à l'ONU à Genève, lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de notre pays, notre ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a souligné que la Belgique avait "une longue tradition de collaboration avec la société civile".
D'après Didier Reynders, "celle-ci est consultée et écoutée régulièrement par toutes les autorités belges. Le rapport présenté au titre de l'Examen périodique universel a fait l'objet de consultations avec les organisations de la société civile qui ont émis des commentaires critiques détaillés sur plusieurs des thématiques abordées dans le projet et ont souligné les progrès qu'elles estimaient encore nécessaires en Belgique en matière de droits de l'homme".
Et de préciser que "si la collaboration est intensive, il est clair qu'elle est toujours perfectible. Nous avons pris note des remarques de la société civile sur l'approche belge en vue de la rédaction du rapport de la Belgique au titre de l'Examen périodique universel et nous ne manquerons pas de voir avec toutes les autorités concernées comment améliorer encore le processus dans le futur. Lors du suivi de la session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, nous ne manquerons par ailleurs pas d'engager un dialogue constructif avec la société civile".
Appel à la création de groupes de travail thématiques
Forte de cet engagement, doublé de l'acceptation par la Belgique de la recommandation de la Pologne d'"associer la société civile au processus de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU", l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) est intervenue fin avril lors du débriefing de la société civile organisé par les Affaires étrangères.
Dans son intervention, au nom de la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (1) qui regroupe six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l'entité des Fourons, l'APFF a estimé que jusqu'à présent, la société civile n'avait pas été suffisamment impliquée dans le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l'ONU.
La collaboration avec la société civile que la Belgique qualifie de "collaboration intensive", ne peut se limiter à des réunions annuelles au cours desquelles l'ensemble des questions relatives aux droits de l'homme sont abordées sous forme d'un tour de table rapide, après une séance d'information de type conférence de presse, comme cela a été le cas jusqu'ici.
Non! Si la Belgique veut respecter ses engagements, elle doit mettre sur pied des groupes de travail, en fonction des thèmes abordés lors de l'EPU. Les réunions doivent avoir lieu trois ou quatre fois par an et être annoncées en utilisant des moyens modernes, tels le site internet des Affaires étrangères et les réseaux sociaux.
Réponse négative
La proposition des francophones de Flandre, de mettre en place des groupes de travail thématiques, a hélas été refusée sous prétexte que "l'implication de la société civile dans le contexte de l'Examen Périodique Universel ne se limite pas à ce type de réunions et que les portes tant du SPF Affaires étrangères que du cabinet de M. Reynders sont toujours ouvertes afin de permettre un dialogue permanent en dehors du cadre de ces réunions".
Qu'à cela ne tienne, les représentants des francophones de Flandre ont sollicité, dans les jours qui ont suivi, une entrevue d'une part, avec le ministre des Affaires étrangères et d'autre part, avec le ministre de la Justice.
Il nous aura fallu attendre cinq mois et plusieurs rappels avant d'être reçus au Cabinet de Koen Geens.
Lors de notre rencontre avec les conseillers du ministre de la Justice, nous avons eu l'occasion de leur faire part de la nécessité de voir le futur Institut national des droits de l'homme (INDH) être doté d'une structure à même de traiter des discriminations linguistiques. Nous avons aussi demandé que la CAFF puisse participer aux prochaines réunions entre les autorités concernées par la création du futur INDH (Justice et Egalité des Chances) et la société civile.
Par contre, pas la moindre nouvelle de Didier Reynders, alors que les experts du groupe de travail de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE), chargés de définir la notion de "minorité nationale", se sont réunis le 14 juin et que la CAFF avait souhaité pouvoir les rencontrer.
Position de l'ONU
Rappelons, si besoin en est, que la position de l'ONU sur cette question est très claire: "La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l'État. (...) L'existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d'auto-identification. (...) Et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l'ensemble du processus".
Force est de constater qu'on est bien loin de la "collaboration intensive" avec la société civile dont se targue la Belgique!
Ceci est d'autant plus préoccupant que la Belgique occupe un siège au Conseil des droits de l'homme depuis le début de l'année et qu'elle brigue même un siège au Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2019-2020. La Belgique n'est-elle pas censée montrer l'exemple?
Edgar FONCK
(1) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe l'Action Fouronnaise, l'Association culturelle de Dilbeek (ACD), l'Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l'Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.