EPU: L'assimilation forcée des francophones de Flandre dénoncée par l'ONU?
Examan périodique universel
La Flandre va-t-elle être pointée du doigt lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Belgique? Le Canada qui a dénoncé "la discrimination fondée sur la langue dans la région flamande", au cours du premier examen de notre pays en 2011, va-t-il poursuivre sur sa voie? Quid de la recommandation russe faite à la Belgique de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe? Et la dizaine d'autres pays, qui se sont inquiétés de la situation des minorités chez nous, quelle va être leur attitude?
Réponse ce 20 janvier à l'ONU à Genève, à l'issue d'un examen de trois heures et demie, auquel sera soumise la Belgique, en présence de Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères qui mènera la délégation belge. Examen qui pourra être suivi en direct via internet (1) à partir de 14h30.
Qu'est-ce que l'EPU?
L'Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies qui a pour but d'améliorer la situation des droits de l'homme dans chacun des Etats membres. C'est un mécanisme universel parce que tous les pays membres de l'ONU sont examinés tous les quatre ans et demi. Et aussi parce que l'examen concerne tous les droits de l'homme: civils, politiques, économiques, sociaux et culturels... En ce compris, les droits des minorités et la lutte contre toute forme de discrimination.
Trois documents (2) servent de base à l'EPU, durant lequel les Etats examinateurs prennent la parole pour poser des questions à l'Etat examiné et faire des recommandations: le rapport national, la compilation des informations de l'ONU et le résumé des contributions de la société civile.
Chaque examen débouche sur un document final reprenant la liste des recommandations. Si elles sont acceptées par l'Etat examiné, elles devront être mises en oeuvre avant l'examen suivant.
Des sujets tabous...
La protection des minorités et la lutte contre les discriminations linguistiques sont des sujets délicats voire tabous en Belgique. En effet, la Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire. En s'opposant à la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi qu'à la ratification du protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre l'interdiction générale de toute discrimination, en ce compris celle basée sur la langue, la Flandre échappe à tout contrôle. Elle peut poursuivre en toute impunité le processus d'assimilation forcée des 310.000 francophones qui vivent au nord de la Belgique.
Un rapport commun envoyé à l'ONU
Afin de dénoncer cette situation inacceptable, six associations, dont l'APFF, se sont regroupées pour former la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (3). Elles ont envoyé un rapport commun (4) à l'ONU. Dans leur rapport, les six associations représentatives de l'ensemble des francophones de Flandre traitent des thèmes suivants: la protection et l'identification des minorités nationales; la lutte contre les discriminations; la création d'un Institut national des droits de l'homme ainsi que la collaboration et l'information de la société civile. Suivent six propositions de recommandations.
Les francophones de Flandre qui sont intervenus au Forum des minorités de l'ONU et à la pré-session du deuxième EPU de la Belgique, ont envoyé leur rapport aux 193 Etats membres des Nations Unies. Ils ont remis personnellement leur rapport aux représentants des grandes puissances (Etats-Unis, Chine, Inde et Russie) ainsi qu'aux représentants de quinze pays qui ont interpellé la Belgique en 2011 sur les thèmes cités ci-dessus. La CAFF a également été invitée à présenter son rapport dans plusieurs ambassades étrangères à Bruxelles.
Des premiers résultats encourageants
Bien que 47 communications aient été envoyées aux Nations Unies pour l'EPU de la Belgique, la compilation des contributions de la société civile, réalisée par les services de l'ONU, reprend l'essentiel des revendications des francophones de Flandre. Ils "recommandent la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales". Et ils "estiment qu'il y a une minorité de plus de 300 000 citoyens de langue maternelle française en Flandre qui n'est toujours pas reconnue comme telle et que, en l'absence de droits reconnus, ils se sentent menacés d'assimilation forcée". De plus, ils "recommandent au Gouvernement (ndlr: belge) d'accélérer la création d'un institut national de défense des droits de l'homme en conformité avec les Principes de Paris". Reste à croiser les doigts et espérer être entendus le 20 janvier!
Edgar FONCK
(1) http://webtv.un.org
(2) http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/BESession24.aspx
(3) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF)
regroupe 6 associations francophones de Flandre, de la
périphérie et des Fourons: l'Action Fouronnaise,
l'Association culturelle de Dilbeek (ACD), l'Association de Promotion
des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l'Association
francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l'Association pour la Promotion de
la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.
(4) http://www.francophonie.be/caff/main/pdf/ctcaffv1b.pdf