Nouvelles de Flandre
Six recommandations pour faire progresser les droits de l'homme et des minorités en Belgique

Alors que le deuxième Examen Périodique Universel (EPU) de la Belgique, organisé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies aura lieu début 2016, le moment est venu d'examiner le rapport et les recommandations que la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) a fait parvenir aux autorités onusiennes.

Le rapport des associations francophones de Flandre, auquel ont participé l'Action Fouronnaise, l'Association culturelle de Dilbeek, l'Association culturelle de Leeuw-Saint-Pierre, l'Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem comporte six points couvrant quatre thèmes: 1) la protection et l'identification des minorités nationales; 2) la lutte contre les discriminations; 3) la création d'un Institut national des droits de l'homme; 4) la collaboration et l'information de la société civile.

Dans leurs arguments, les francophones de Flandre soulignent entre autres l'absence de réponse claire de la Belgique, suite à son premier EPU en 2011, à la recommandation de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ils rappelent que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a précisé, dans sa résolution 1301, quelles sont les minorités qui, en Belgique, doivent être considérées comme telles dans le contexte de la Convention-cadre.

Concernant l'interdiction générale de toute discrimination, en ce compris celle basée sur la langue, la CAFF constate que le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme a été approuvé par les assemblées parlementaires belges à l'exception du Parlement flamand.

Les associations francophones de Flandre notent par ailleurs que lors de la consultation de la société civile du 12 juin, elles ont reçu l'appui de plusieurs ONG importantes pour la création d'un Institut National des Droits de l'Homme (INDH).

Pour terminer, les associations francophones de Flandre déplorent le manque de collaboration dans le choix des thèmes traités dans le rapport national ainsi que le manque d'informations destinées à la société civile sur le site internet des Affaires étrangères.

Ceci ne constitue évidemment qu'une esquisse de la contribution des associations francophones de Flandre. Nous invitons toutes les personnes intéressées à télécharger la version intégrale du rapport sur le site internet de la CAFF*.

 

RECOMMANDATIONS
  1. Ratifier sans réserve et sans nouveaux délais, avec l'assentiment du Parlement belge et des parlements régionaux et communautaires, y compris celui de la Région flamande, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, en suivant la résolution 1301 du Conseil de l'Europe.

  2. Constatant, depuis près de 15 ans, l'absence d'accord sur l'existence de minorités au niveau des Régions, se référer d'une part au point 18 de la résolution 1301 du Conseil de l'Europe du 26 septembre 2002 et d'autre part à l'auto-identification et aux critères objectifs préconisés par l'ONU, afin de préciser quelles sont les minorités nationales qui doivent impérativement bénéficier de l'application de la Convention-cadre en Belgique.

  3. Afin d'interdire toute forme de discrimination, ratifier avec l'assentiment du Parlement flamand, le protocole 12 à la Convention européenne des droits de l'homme.

  4. Accélérer, après plusieurs années de discussions, le processus de création et de concrétisation d'un Institut National de défense des Droits de l'Homme (INDH) ayant le statut A, en conformité avec les Principes de Paris, pour qu'il aboutisse dans les meilleurs délais. Cette institution-coupole doit assurer la cohérence et la coordination de tous les organismes existants, mais en y ajoutant aussi le volet de la lutte contre les discriminations linguistiques.

  5. Coopérer étroitement avec la société civile à chaque étape de l'Examen Périodique Universel, en la consultant notamment lors du choix des thèmes abordés dans les rapports nationaux.

  6. Informer le plus complètement possible la société civile sur les droits de l'homme en actualisant régulièrement le site internet des Affaires étrangères, afin de permettre à celle-ci de participer plus facilement aux processus mis en place par l'ONU, tels l'Examen Périodique Universel (EPU).

Edgar FONCK

* http://www.francophonie.be/caff

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