Les représentants des Francophones de Flandre reçus à Strasbourg
Conseil de l'Europe à Strasbourg
Les représentants des francophones de Flandre, Georges Clerfayt et Edgar Fonck ont été reçus au Conseil de l'Europe à Strasbourg, en marge de la visite en Belgique du Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muiznieks, du 14 au 18 septembre derniers.
Comme indiqué dans son mandat: "le Commissaire effectue des visites dans tous les Etats membres pour surveiller et évaluer la situation des droits de l'homme".
"Les thèmes choisis par le Commissaire pour cette visite en Belgique sont les suivants: les droits de l'homme des migrants et demandeurs d'asile; les droits de l'homme des Roms et gens du voyage et les droits de l'homme des personnes handicapées", nous a-t-on expliqué. Et de préciser: "Il ne manquera cependant pas de débattre de questions liées aux mécanismes de supervision des droits de l'homme en Belgique, telles que la question d'une instance unique au niveau national, ou encore celle de la ratification d'instruments internationaux tels que le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme. (…) Ces questions seront abordées dans le rapport qui sera publié d'ici deux à trois mois". Rappelons que le Protocole n°12 interdit toute forme de discrimination, entre autres les discriminations linguistiques.
C'est dans ce contexte que la conseillère qui nous a reçus à Strasbourg nous a fait part de l'intérêt du Commissariat au droits de l'homme de prendre connaissance du rapport que nous avons soumis aux Nations Unies, dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU) de la Belgique début 2016.
Déjà en 2009
Le Commissaire précédent, Thomas Hammarberg constatait déjà dans son rapport de 2009, suite à sa visite en Belgique fin 2008, que "la protection des droits de l'homme pourrait être renforcée notamment par la ratification du Protocole n°12 à la CEDH et de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales". Et de recommander "l'établissement d'un mécanisme efficace et impartial pour traiter les plaintes fondées sur la langue au regard de la législation anti-discrimination".
Concernant la création d'un Institut national des droits de l'homme (INDH), le Commissaire notait qu'"il n'y a ni plan d'action national pour les droits de l'homme en Belgique, ni mécanisme de coordination général entre les différentes institutions dans ce domaine. Un tel plan d'action pourrait améliorer la protection et la promotion des droits de l'homme par une approche globale et cohérente faisant intervenir tous les acteurs concernés, et notamment les représentants de la société civile".
Toujours en 2015
Indépendamment du rapport du Commissaire aux droits de l'homme, le rapport d'examen périodique de la Belgique de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe vient d'être discuté à Strasbourg. Force est de constater que la situation n'a pas évolué du côté de la lutte contre les discriminations linguistiques. "Malgré des dispositions spécifiques de la législation, il n'existe pas d'organe indépendant compétent pour les discriminations au motif de la langue".
Pas de fumée blanche non plus du côté de la ratification du Protocole n°12 ou de la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Les francophones de Flandre qui ont établi le contact avec le Conseil de l'Europe, principale organisation de défense des droits de l'homme du continent, comptent bien continuer à alimenter le débat, question de faire en sorte que leurs droits soient enfin respectés. Affaire à suivre...
Edgar FONCK
