EPU: La détermination des francophones de Flandre
commence à porter ses fruits!
La consultation de la société civile, organisée par les Affaires étrangères, peut incontestablement être qualifiée de réunion positive, sous réserve qu'il soit bel et bien tenu compte, dans le document final, des observations et des remarques formulées par les participants. Telle est la conclusion des associations francophones de Flandre, de la Périphérie et des Fourons à l'issue de la réunion du 12 juin dernier.
L'objet de la réunion était, comme indiqué sur l'invitation de la Direction Générale des Affaires Multilatérales et de la Mondialisation des Affaires étrangères, de "consulter la société civile sur le projet de rapport national de la Belgique dans le contexte de l'Examen Périodique Universel (EPU). Ce deuxième rapport national de la Belgique doit être soumis aux Nations Unies le 26 octobre 2015. (…) Cette consultation aura pour objectif d'examiner le projet de rapport (…) et de prendre note des remarques de la société civile. Le projet de rapport sera ensuite revu et finalisé par l'ensemble des entités concernées, notamment à la lumière de ces commentaires".
Notons qu'en 2013, lors du bilan à mi-parcours du premier EPU de la Belgique (2011), pas un mot des remarques formulées par l'APFF n'avait été repris dans le document envoyé à l'ONU.
Points positifs
Revenons sur les points positifs de la réunion. Positif, tout d'abord, le fait que l'Action Fouronnaise, l'Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l'Association culturelle de Leeuw-Saint-Pierre, l'Association culturelle de Dilbeek et l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) aient pu faire entendre la voix des 310.000 francophones en Flandre. Citoyens de Zaventem, empêchée pour raison d'agenda, pouvait faire part de ses remarques par courriel jusqu'à la fin du mois de juin, au même titre que toutes les autres associations.
Positif, sans conteste, le fait que la question de la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, signée en 2001 ait été abordée à plusieurs reprises, notamment au cours du plaidoyer remarqué d'Eric Libert (ADHUM), dénonçant les réserves émises par la Belgique lors de la signature de la Convention-cadre, et en demandant que celles-ci soient levées. Ou encore lorsque le nouveau président de l'ADHUM a appelé la Belgique à ratifier le Protocole n°12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui interdit toute discrimination et ce compris les discriminations linguistiques.
Positif, toujours, le temps de parole accordé à Michel Dandoy (Association culturelle de Dilbeek) et sa demande ferme qu'après plusieurs années de discussions "le processus de création et de concrétisation d'une Institution Nationale de défense des Droits de l'Homme (INDH) en conformité avec les Principes de Paris soit accéléré pour qu'il aboutisse dans les meilleurs délais".
Positif, enfin, le fait que l'APFF ait pu dénoncer, devant les représentants des autorités concernées leur décision unilatérale de ne traiter que des recommandations acceptées par la Belgique en 2011, faisant fi de la recommandation de ratifier la Convention-cadre.
Au directeur de l'APFF de rappeler que les droits des minorités figuraient en tête des préoccupations de l'ONU en matière de droits de l'homme. Que dans la plupart des pays démocratiques, la société civile intervenait directement dans le choix des thèmes abordés dans les rapports nationaux. Ou encore de citer l'exemple de la Suisse, qui publie, à la fin de son rapport national, une synthèse de la consultation de la société civile. Une synthèse dans laquelle la société civile ne se prive pas de critiquer les points du rapport sur lesquels elle n'est pas d'accord. Un bel exemple de démocratie participative!
Gros titres dans la presse
Est-ce la détermination des associations francophones de Flandre, appuyées sur certains points par d'autres ONG qui est à l'origine de la proposition de la représentante du ministre des Affaires étrangères? Ou bien les gros titres dans la presse "Les francophones de Flandre interpellent le fédéral" (Le Soir), "On en a marre d'être embêtés. Les francophones de Flandre exigent la ratification de la Convention-cadre sur les minorités", (De Morgen - traduction du titre original en néerlandais, ndlr)? Toujours est-il que la représentante de Didier Reynders a proposé, à l'issue de la réunion, que la Belgique, elle aussi, publie à la fin de son rapport national, une synthèse de la consultation de la société civile, pour peu que les autorités, tant au niveau fédéral que fédéré, marquent leur accord. La question sera débattue lors d'une prochaine réunion de la coordination multilatérale (Coormulti).
Sans présager du résultat et sous réserve d'avoir lu la version finale du rapport national, il est une évidence: à côté des autres associations de la société civile, les associations francophones de Flandre ont, sur les points qui les concernent particulièrement, marqué la réunion du 12 juin de leur empreinte.
Confirmation officielle
Au moment de boucler notre numéro, nous recevons le rapport officiel de la réunion de consultation de la société civile. Un document à "usage interne" qui confirme les points positifs que nous venons de développer.
A six mois du 2ème EPU de notre pays, une première étape est franchie: la question des minorités nationales est sortie du frigo. Réjouissons-nous, mais restons vigilants!
Edgar FONCK