Afin d'informer nos lecteurs de l'initiative du professeur Philippe Flamme (ULB), pour lutter contre toute forme de discrimination en général et de discrimination linguistique en particulier, nous reproduisons ci-dessous le texte de présentation de l'Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), dont il assume la présidence.

"La lutte contre les diverses formes de discrimination constitue un des combats majeurs de notre société. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, constituent les textes principaux aux niveaux international et européen qui interdisent les discriminations. Au niveau belge existe notamment la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.

Cette loi fédérale a pour objectif de créer un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale. L'article 29 § 1er de cette loi précise que le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme peut ester en justice dans les litiges auxquels l'application de la loi donnerait lieu, à l'exception des litiges basés sur une discrimination fondée sur la langue.

La compétence relative à la discrimination basée sur la langue, prohibée par la "loi anti-discrimination", devait donc être confiée à une institution publique spécialisée. Plus de six ans après l'entrée en vigueur de la loi, cette institution n'a toujours pas été créée. Alors que le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme peut agir aux fins de promotion de l'égalité de traitement - en ce compris via des actions en justice -, la victime d'une discrimination linguistique se retrouve laissée à elle-même, contrairement aux autres cas de discrimination. A de nombreuses reprises, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a dû se déclarer incompétent pour traiter d'une discrimination linguistique alors que ce dernier est de plus en plus sollicité à cet effet.

L'Asbl ADHUM entend dénoncer et contester toute atteinte arbitraire aux droits et libertés consacrés par les dispositions de droit interne ou de droit international spécialement en cas de discrimination linguistique. L'asbl a pour objectif d'aider les victimes de telles discriminations d'où qu'elles viennent et dans tous les secteurs (par exemple dans les relations de travail, l'accès au logement, les activités culturelles ou sportives, etc...), le cas échéant, en agissant elle-même en justice.

Toute personne intéressée par les activités de l'Asbl ou désireuse de la soutenir financièrement peut se mettre en rapport avec ses responsables à l'adresse électronique figurant ci-dessous et peut demander à en être membre effectif (donnant droit à participer à l'assemblée générale annuelle et à se présenter au conseil d'administration) ou simple membre adhérent en vue de collaborer aux objectifs poursuivis par l'association.

L'Asbl ADHUM - qui se veut pluraliste et apolitique - est dès à présent à l'écoute des personnes victimes de discriminations fondées sur la langue, afin d'envisager avec elles les actions susceptibles d'être entreprises."

E.F.

Informations:
Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités Asbl
courriel: asbladhum@gmail.com

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) vient de publier une petite brochure de 20 pages destinée à promouvoir la procédure de requête qui "traite tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises" (résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007).

Elle s'appuie sur l'ancienne procédure 1503 qui a été modifiée "afin de s'assurer que la procédure de requête soit impartiale, objective, efficace, favorable aux victimes et conduite en temps utile".

Toute personne ou association qui entend être en mesure de défendre ses droits, notamment en déposant si nécessaire une plainte à l'ONU, a intérêt à prendre connaissance de ce guide. Il sera, d'ici peu, disponible au téléchargement sur le site www.ohchr.org.

E.F.