Minorités: L'APFF marque des points
On se rappellera que l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) avait dénoncé le fait qu'elle n'avait jamais été consultée sur la question du respect des droits culturels de la minorité francophone en Flandre. Elle comptait pouvoir s'exprimer lors de la consultation de la société civile sur le projet de bilan à mi-parcours de la Belgique dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU).
La consultation, organisée par les Affaires étrangères, a eu lieu le 31 mai dernier. Et, à la lecture des nombreux articles dans la presse, nous considérons avoir rempli notre mission.
L'APFF souhaitait s'exprimer sur deux recommandations de l'ONU, acceptées par la Belgique. Notre pays s'est donc engagé à les mettre en œuvre d'ici son prochain EPU, en 2016.
Coopération étroite avec la société civile
La première est celle de l'Autriche qui recommande à la Belgique de "rester en coopération étroite avec la société civile pour donner suite à la session de l'Examen périodique universel".
L'APFF ne considère pas que la Belgique puisse faire état, aujourd'hui, de coopération étroite avec la société civile. Pour la rédaction de ce bilan à mi-parcours, par exemple, la société civile n'a été consultée qu'une seule fois, à la fin du processus et pendant une heure et demie. Ce qui n'a laissé qu'une minute par recommandation! C'est peu, trop peu, si l'on tient compte du fait que la société civile n'a pu prendre connaissance du projet de rapport qu'une semaine à l'avance.
Une réunion supplémentaire, selon nous, aurait dû avoir lieu avant que ne débute la rédaction du bilan. Au moment où la Belgique a décidé seule de n'aborder, dans son bilan, que les recommandations acceptées, mettant au frigo deux recommandations concernant les minorités. Cette décision aurait dû être prise en accord avec la société civile. Alors là, on aurait pu parler de concertation étroite et de transparence, comme la Belgique s'y était engagée dans la méthodologie de son rapport national de 2011. L'APFF aurait eu le temps de réagir, de mettre en avant que la France, pour qui la question des minorités est aussi une question délicate, a, elle, joué la carte de la transparence.
La France a, en effet, saisi l'occasion de son bilan à mi-parcours de 2010 pour définir clairement sa position quant aux minorités. Elle y consacre un chapitre intitulé "droits des personnes et question des minorités". Il faut souligner que la France était dans la même situation que la Belgique, face à des recommandations concernant les minorités qu'elle n'avait ni acceptées ni refusées. Pourquoi la Belgique ne fait-elle pas de même? Il est encore temps!
Participation des représentants de la vie associative
L'APFF voulait aussi réagir par rapport à une seconde recommandation. Celle du Portugal qui appelle la Belgique à "faciliter la participation active au suivi de l'Examen des représentants de la vie associative, notamment des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme".
Pourquoi le Ministère des Affaires étrangères ne publie-t-il pas, sur son site internet, un petit mémento à l'attention de la société civile? Pourquoi ne lance-t-il pas un appel public à participer aux réunions qu'il organise, en indiquant les modalités pour s'inscrire et les personnes à contacter pour obtenir plus d'information? La participation des représentants de la vie associative n'en serait que facilitée.
Invitation de Didier Reynders au Palais d'Egmont
Suite à cette première consultation, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a invité la société civile, le 17 juin, à un dialogue sur "la place des droits de l'homme dans la politique étrangère de la Belgique". Une réunion organisée au Palais d'Egmont - là même où sont accueillis les chefs d'Etats.
Une réunion au cours de laquelle le ministre n'a pas manqué d'évoquer la question des minorités: "Je sais qu'il y a un intérêt important, je le lis régulièrement, sur le volet politique intérieure. (...)
J'ai moi-même mis le dossier des minorités à l'agenda de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE), mais dans le cadre, bien entendu, des rencontres avec les partenaires régionaux, pour faire en sorte que l'on puisse créer le groupe de travail que nous avions annoncé.
J'essaie de régler les derniers éléments de composition, pour que l'on puisse concrètement progresser."
Lors des questions-réponses, j'ai demandé à Monsieur Reynders si, en terme de crédibilité, la Belgique n'avait pas tout à gagner à résoudre des problèmes internes, comme il en avait parlé dans son introduction, à savoir la question des minorités et la définition du concept de minorité. J'ai ajouté: "Vous avez parlé aussi de la CIPE. Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée d'associer la société civile à ces réunions? Ça permettrait peut-être de voir le problème sous un autre angle, parce que vous savez, tout comme moi, que jusqu'à présent ces réunions de la CIPE n'ont rien donné".
Réponse de Monsieur Reynders: "Pour ce qui concerne, je l'ai dit en commençant, les aspects internes, c'est clair que plus on répond à des problématiques internes en matière de droits de l'homme et plus on peut se prévaloir de cela vers l'extérieur. C'est vrai pour la Belgique, c'est vrai pour l'Union européenne (...)
Pour ce qui concerne la conférence interministérielle, c'est d'abord une conférence entre gouvernements et donc permettez quand même que, de temps en temps, les gouvernements se voient entre eux. Et puis qu'ils organisent une concertation avec la société civile. (...)
Sinon, je vous propose de vous adresser au Premier ministre pour demander que la société civile participe aux comités de concertation. Je ne pense pas que ce sera le cas tout de suite. (...)
Chacun à sa place, si je peux dire, même si je suis, et nous le faisons, favorable à cette concertation et aux partenariats, mais pas dans les réunions internes de gouvernements."
Quand je vous dis que l'APFF marque des points...
Edgar FONCK