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1. "Qu'il y ait en Flandre, depuis de nombreux siècles, une petite minorité francophone, est un fait établi." Encyclopédie du Mouvement flamand (1973) |
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2. "Dans la Région flamande il y aurait au total (en ce compris l'arrondissement Hal-Vilvorde) environ 300.000 francophones soit 5% de la population." Nouvelle Encyclopédie du Mouvement flamand (1998) |
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3. "Lorsque la Flandre est devenue la région la plus riche de Belgique, le prestige du néerlandais augmenta. (...) A partir de ce moment-là, des facteurs très importants commencèrent à jouer contre les francophones: une Communauté flamande de plus en plus prospère, pas de protection juridique à part celle de leurs droits individuels, pas d'instances propres, pas de subventions de leurs manifestations culturelles". Nouvelle Encyclopédie du Mouvement flamand (1998) |
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4. "Les plaintes de francophones vivant en Flandre que j'ai trouvées les plus fondées étaient celles qui concernaient la culture. De fait, en dehors des quelques communes à facilités linguistiques, il semble que, en Flandre, le français soit traité comme une langue étrangère, et non pas comme l'une des langues de la Belgique. (...) Les francophones ont donc beaucoup de mal à faire vivre la culture francophone en Flandre (ceci concerne tous les aspects de la vie culturelle, qu'il s'agisse de bibliothèques privées, de troupes francophones de théâtre amateur ou de projections de diapositives)." Rapport Nabholz (septembre 2002) |
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5. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe reconnaît la présence d'une minorité francophone en Flandre et recommande à la Belgique de ratifier la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales en veillant à ce que toutes les minorités identifiées soient dûment reconnues. Résolution 1301 (septembre 2002) |
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6. L'institut de sondages "Dedicated Research" révèle la présence de 367.000 francophones en Flandre, dont 309.000 ont le français pour langue maternelle. (octobre 2009) |
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7. D'après les chiffres de l'Observatoire de la langue française de l'OIF, en additionnant francophones et francophones partiels, on peut affirmer que la Flandre compte pas loin de quatre des 220 millions de locuteurs francophones dans le monde. Ce qui la situe dans le peloton de tête, à la 17ème place, des Etats et gouvernements totalisant le plus de francophones, avant le Burkina Faso et le Sénégal. (octobre 2010) |
Suite à l'examen périodique universel de la Belgique et la recommandation de l'ONU de ratifier la Convenion-cadre sur la protection des minorités nationales, le Ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte (PS) a écrit au Premier ministre Yves Leterme pour lui demander de convoquer la Conférence Interministérielle de Politique Extérieure (CIPE) afin que les autorités fédérales se concertent au plus tôt avec les entités fédérées sur l'interprétation à donner au concept de minorité nationale en Belgique.
"Cet exercice aura l'intérêt de remettre sur la table de la concertation intra-belge la question de la ratification de la Convention-cadre sur la protection de minorités. Si, in fine, la Belgique devait repousser cette recommandation de ratification sur un nouveau veto de la Communauté flamande, elle devrait justifier ce refus auprès du Conseil des droits de l'homme", a précisé M. Demotte.
Autant dire que nous attendions avec impatience la suite des événements. D'autant plus que le Président du CD&V Wouter Beke avait, entre-temps, mis comme préalable à la poursuite des négociations, sans le chef de file des nationalistes flamands Bart De Wever (N-VA), le retrait de quatre points de la note du formateur Elio Di Rupo (PS), dont la circonscription fédérale et la ratification de la Convention-cadre. Soulignons le courage politique d'Elio Di Rupo. Jamais on avait été aussi près de la ratification de la Convention-cadre et de la création d'une circonscription fédérale. C'est une étape vraiment importante dans notre démarche: une reconnaissance officielle de notre position.
Disons tout de suite que la réponse de notre pays à la recommandation de l'ONU n'a rien apporté de neuf. "Lors de la signature de la convention-cadre pour la protection des minorités, la Belgique a formulé une réserve quant au concept de minorité nationale. Dans l'intervalle, un groupe de travail s'est réuni. Jusqu'à présent, il n'y a pas d'accord en Belgique sur ce concept", s'est contenté d'expliquer notre ambassadeur auprès de Nations Unies, François Roux. Mais, il n'a toutefois pas complètement fermé la porte: "Je conclus, Madame la Présidente, en rappelant que la Belgique s'est également engagée volontairement à présenter un rapport intermédiaire pour son examen périodique universel en 2013. Ce qui signifie que nous reviendrons vers vous, au Conseil des droits de l'homme, dans deux ans, pour vous faire part du bilan à mi-parcours et vous indiquer nos progrès".
Nous avons suivi la séance en direct, via internet (www.un.org/webcast), ce qui nous a permis de nous rendre compte que les ONG pouvaient intervenir dans le débat. Bien évidemment, pas n'importe comment. Elles doivent suivre des règles, être accréditées.
Nos recherches nous font découvrir que le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme a adopté, en 1992, la Déclaration des droits des minorités, dont l'article premier dit: "Les Etats protègent l'existence et l'identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités sur leurs territoires respectifs et favorisent l'instauration des conditions propres à promouvoir cette identité".
Poursuivant notre exploration, un manuel destiné à la société civile attire notre attention. Il explique comment travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme. Nous découvrons l'existence du "Forum sur les questions relatives aux minorités", ouvert à la participation des ONG dotées du statut consultatif, mais aussi d'autres ONG dont les buts et objectifs sont conformes à l'esprit, aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et à d'autres représentants de la société civile.
Le Forum sert de plate-forme pour promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, en analysant notamment les enjeux, les possibilités et les initiatives allant dans le sens d'une mise en œuvre renforcée de la Déclaration des droits des minorités. Le Forum se réunit chaque année à Genève pendant deux jours ouvrables consacrés à des discussions thématiques. Il est censé contribuer à l'action menée par le Haut-Commissaire pour améliorer la coopération entre les mécanismes, les organismes et les institutions spécialisées, les fonds et les programmes des Nations Unies dans le cadre des activités liées à la promotion des droits des personnes appartenant à des minorités.
Nous sommes cette société civile qui, au nom d'un groupe, s'adresse aux pouvoirs institutionnels. Déjà nous avons introduit un dossier au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. Son existence obligera notre ministre des Affaires étrangères à ne plus "oublier" de mentionner le problème de la minorité francophone en Flandre lors de l'examen périodique universel auquel sont soumis les Etats membres.
De nouvelles pistes s'ouvrent à nous...
Marcel BAUWENS et Edgar FONCK