ENFIN! Il y a plus de dix ans que nous nous mobilisons pour la reconnaissance des droits des Francophones établis en Flandre. Sans grands résultats jusqu'ici! Nous sommes mentionnés cette fois dans des documents de la campagne électorale et notre site (www.francophonie.be/ndf) est devenu une plaque tournante en matière d'information sur la francophonie.

Nous avons, comme nous l'avons déjà fait auparavant, demandé aux différents partis politiques, comment ils se situaient par rapport aux trois points qui nous intéressent plus directement, à savoir: 1) la ratification de la Convention-cadre sur la protection des minorités, 2) la signature d'un accord culturel entre nos communautés, 3) l'instauration d'une circonscription électorale fédérale.

Nous n'avons pas cessé de répéter qu'il ne s'agissait pas du tout de remettre en cause l'unilinguisme de la Flandre, mais simplement d'être traités en Flandre comme n'importe quel autre groupe linguistique. Nous estimons ne pas pouvoir exercer notre vie culturelle normalement. Il y a à notre égard un climat d'hostilité qui tient de l'obsession! Nous pouvons espérer qu'à l'occasion d'une révision institutionnelle que chacun souhaite importante, les esprits se détendent, que la confiance s'installe et que les litiges mineurs soient réglés dans un état de grâce politique.

Réponse du PS: - C'est, sans conteste, la réponse la plus importante que nous ayons reçue en raison de sa clarté et de la précision de son contenu - M. Elio Di Rupo, président du parti le plus important de Wallonie et grand gagnant des élections en Belgique francophone, écrit: "L'enlisement dans lequel nous a plongés la famille libérale ne permettra pas d'obtenir des avancées au profit des Francophones de la périphérie bruxelloise et de Flandre (NDLR: c'est nous qui le soulignons, c'est une des premières fois que les Francophones de Flandre sont mentionnés par un négociateur institutionnel!)".

Le PS tient à rappeler que la position commune adoptée le 14 janvier 2005 par l'ensemble des Présidents des partis démocratiques francophones et relative aux communes à facilités est plus que jamais d'actualité. Les Présidents de parti y indiquaient qu'"une façon de rencontrer l'exigence d'un renforcement des droits des Francophones de la périphérie bruxelloise est d'envisager un élargissement des frontières de Bruxelles".

"Concernant la signature d'un accord culturel entre les Communautés, cela fait plusieurs années que la ministre socialiste de la Culture, Fadia Laanan formule de telles initiatives à son homologue flamand. Nous ne désespérons pas d'aboutir dans le cadre du dialogue institutionnel qui se nouera très certainement au lendemain des élections.
A propos de l'idée de circonscription fédérale, plusieurs personnalités socialistes de premier plan ont déjà indiqué qu'elles trouvaient l'idée sympathique et intéressante. Nous trouvons qu'elle mérite d'être examinée très sérieusement.
Nous n'aurons d'ailleurs guère de difficulté à faire campagne avec les socialistes flamands, avec qui nous partageons de très nombreuses convergences, en particulier sur la forme idéale de notre Etat."

Réponse du MR: "Le Mouvement Réformateur a inscrit dans son programme la reconnaissance et la protection de la francophonie en Flandre, comme de toutes les minorités reconnues par le Conseil de l'Europe (...) que la Flandre endosse seule la responsabilité de son refus d'appliquer les résolutions du Conseil de l'Europe".
"La conclusion d'un accord de coopération culturelle entre les Communautés figurait dans notre programme pour les élections régionales et communautaires. (...) il est regrettable qu'un tel accord n'ait pu encore voir le jour (...)". "La circonscription fédérale figure également dans notre programme (…) il faut toutefois constater qu'elle suscite particulièrement peu d'enthousiasme dans les partis flamands."

Réponse du cdH: "Au cdH nous sommes très attachés aux droits qui sont reconnus aux Francophones de la périphérie. La défense de ces droits constitue toujours une de nos priorités. Pour ce qui concerne la protection des minorités, nous déplorons amèrement le fait que cette convention ne soit toujours pas applicable en Belgique et nous continuerons à tout mettre en œuvre afin d'obtenir sa ratification". "Enfin, nous souhaitons défendre les droits de tous les Francophones en leur offrant la possibilité de voter dans une circonscription nationale en faveur des candidats francophones et de s'y présenter."

Réponse d'Ecolo: "Tout d'abord il convient de rappeler qu'ECOLO défend depuis longtemps l'élection d'une partie de la Chambre des Représentants à partir d'une circonscription unique". "Ecolo est favorable à la conclusion d'un accord de coopération cadre en matière culturelle entre les différentes communautés de notre pays et ce dans le respect de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle. Cet accord couvrirait les domaines de l'enseignement, de la culture, des médias et des sports". "Ecolo considère que la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités par l'Etat fédéral et par les entités fédérées est une des clefs de voûte d'un dialogue communautaire apaisé et respectueux de chacun".

Réponse* du Vlaams Belang: "Pour le Vlaams Belang, il ne peut être question de ratifier la soi-disant Convention sur les minorités. L'emprise de Bruxelles sur la périphérie menacerait de devenir encore plus forte qu'elle ne l'est aujourd'hui. Si les Francophones étaient reconnus comme 'minorité' en Flandre dans le sens de la Convention, cela reviendrait à la fois à étendre les 'facilités' et à les disséminer sur toute la Flandre. (...) Le même refus vaut pour la circonscription électorale fédérale qui signifierait l'extension du problème de BHV à toute la Flandre".

Réponse* du CD&V: "Le CD&V est partisan d'une collaboration renforcée entre les Communautés. Un accord de collaboration qui tienne compte des principes constitutionnels de notre pays peut être un apport en ce sens (…) Le parti n'est pas partie demanderesse pour une circonscription fédérale. Si une circonscription fédérale était appliquée, elle devrait tenir compte aussi d'une représentation représentative de la population dans le pays. La problématique institutionnelle complexe de notre pays exige, en tous cas, un examen rigoureux d'une telle proposition, en concordance avec les principes de la Constitution et les lignes de force de notre législation électorale".

Réponse* de GROEN: "GROEN! est partisan d'un accord culturel entre les Communautés… Mais GROEN! ne veut pas toucher à des frontières linguistiques ou régionales". "GROEN! propose l'introduction d'une circonscription fédérale pour l'élection d'une partie des membres de la Chambre".

La N-VA, le SP.A et l'Open VLD n'ont pas répondu. En se basant, pour ces deux derniers, sur notre enquête de 2007, on retiendra que les Flamands n'entendent pas ratifier la Convention-cadre sur la protection des minorités, bien que le Conseil de l'Europe ait reconnu le fait d'une minorité francophone en Flandre. Que, par contre, ils sont favorables à un accord culturel. Ils sont réticents par rapport à une circonscription électorale fédérale, mais n'y sont pas opposés en principe. Ils souhaitent en tout cas un examen approfondi préalable.

Ces prises de position affirmées pendant la campagne électorale permettent de mieux évaluer l'avenir réservé aux Francophones établis en Flandre. A des gens bien intégrés, nécessairement bilingues, puisque que toutes les obligations administratives se font dans la langue de la région. Au vu des résultats du scrutin, il apparaît quelques orientations prévisibles. La victoire écrasante du parti de Bart De Wever place les francophones face à un interlocuteur redoutable et résolu. Il ne paraît pas envisageable que plusieurs partis de Flandre s'unissent pour lui barrer la route.

Les Francophones, de leur côté, peuvent opposer le bloc imposant du PS, le parti de M. Di Rupo étant devenu, grâce à un score spectaculaire, le représentant de l'opinion wallonne et son parti se renforce à Bruxelles. Le PS est d'autant plus fort qu'il peut compter sur son allié naturel du SP.A...

A Bruxelles, grand bouleversement au sein de la famille libérale: le MR recule, mais le FDF et Olivier Maingain sortent grandi de ces élections. L'un des bourgmestres non-nommés, fait son entrée à la Chambre.

Il est probable que la circonscription fédérale sera remise sine die. La convention-cadre ne sera quant à elle ratifiée que si la pression de l'Europe et des francophones chez nous est suffisante. Tous nos efforts devront donc porter sur la signature d'un accord culturel solide.

Marcel BAUWENS

(*) traduit du néerlandais