Ce 18 mars 2007 entre en vigueur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Unesco. Le texte est un rempart au monde de pensée unique et à la mondialisation sauvage. Il se veut être le visage d'une mondialisation humaine, une mondialisation basée sur le respect et les échanges

Seule institution des Nations Unies chargée de la culture, l'Unesco regroupe 188 États membres. Par son Acte Constitutif, datant de 1946, l'Organisme s'est vu confier le double mandat de promouvoir "la féconde diversité des cultures" et de "faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l'image".

Culture et diversité

La diversité culturelle a donc toujours été au cœur de ses préoccupations. Mais la notion de "culture", longtemps envisagée en tant que Beaux-Arts et Belles Lettres, couvre aujourd'hui un champ beaucoup plus large. Elle comprend en plus tout ce qui concerne les modes de vie, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.

Ainsi en voulant défendre le principe de la diversité culturelle, on insiste sur le fait que la production culturelle est essentielle à la cohésion sociale et à l'identité, et qu'elle est intimement liée à l'expression des idées et valeurs d'une société. Chaque culture devant ainsi trouver la place qui lui revient tant sur son propre territoire que sur la scène internationale.

C'est la raison pour laquelle, la plupart des gouvernements interviennent par des politiques et des programmes pour soutenir leur culture et leur production culturelle. Par exemple, par des aides financières aux artistes, ou des quotas en radio-télévision, notamment.

Enjeux

Cependant, dans le contexte actuel de la mondialisation, de nombreux acteurs s'accordent pour reconnaître que les pressions à l'égard de la diversité des expressions culturelles sont de plus en plus nombreuses Les règles contenues dans les accords de commerce international tendent, de plus en plus, à remettre en question le soutien des États et des gouvernements en matière de culture. Il était donc indispensable de concevoir un véritable outil de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le rôle de la Francophonie

Depuis l'automne 2002, plusieurs forums internationaux ont inscrit comme priorité le principe de l'élaboration d'un instrument juridique international contraignant. C'est le cas notamment de la Francophonie qui a ainsi joué un rôle précurseur et a contribué activement au lancement des négociations de la Convention. De nombreuses actions ont été menées dans ce sens: missions de Représentants spéciaux du Secrétaire général de la Francophonie auprès des gouvernements, accompagnement par un groupe de juristes du processus d'élaboration du projet, concertations avec les autres espaces linguistiques, etc. Une mobilisation importante donc pour l'OIF qui a toujours placé la question de la diversité culturelle, au cœur de ses objectifs.

La Convention

Suite à un long processus de maturation et à deux années d'intenses négociations, l'Unesco a réussi à rédiger un texte qui permet de mieux cerner la notion de diversité des expressions culturelles et qui, également, complète utilement le dispositif juridique international de protection de la créativité des individus et des peuples. Cette Convention vise d'une part, à démontrer que les biens et services culturels sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens, et ne peuvent être considérés comme des

marchandises ou des biens de consommation comme les autres. D'autre part, elle invite les États à prendre toutes les mesures en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles tout en assurant la libre circulation des idées et des œuvres ; Elle redéfinit ainsi la coopération internationale au plan culturel.

Cette Convention a été adoptée en octobre 2005 par une très large majorité et devait être ratifiée par au moins 30 Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur trois mois après la 30ème signature. Ce fut chose faite dès le 18 décembre 2006 lorsque la Communauté européenne et 13 de ses Etats membres ont déposé leur instrument d'adhésion.

Il aura donc fallu à peine plus d'un an pour que la Convention soit ratifiée. Un délai particulièrement rapide pour la ratification d'un texte à l'Unesco. Signalons qu'en ce qui concerne la Belgique, le Parlement de la Communauté française de Belgique a, en mai dernier déjà, voté un Projet de décret portant assentiment à la Convention tandis que l'Etat fédéral belge, lui, n'a pas encore ratifié le texte.

Il est assez difficile à l'heure actuelle de cerner l'impact précis d'un tel texte pour les citoyens que nous sommes et encore plus particulièrement ce qui concerne les francophones de Flandre. Tout dépendra évidemment d'abord de la position de la Communauté flamande qui a en charge la culture sur son territoire. Encore faut-il que l'Etat fédéral belge ratifie la Convention… Si c'est comme pour la Convention pour la protection des minorités et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, cela risque encore de durer…

Anne-Françoise COUNET