Prévention des conflits et protection des droits humains des minorités
Genève, Palais des Nations
En Belgique, d'après de nombreux observateurs, c'est un miracle que les conflits linguistiques n'aient pas eu de conséquences dramatiques, notamment à Fourons, où des coups de feu ont été tirés à plusieurs reprises, dans les années 80. Ou à Gand, dans les années 90, lors des manifestations violentes, à l'occasion des conférences en français d'Exploration du Monde. Les extrémistes flamingants, scandant "Rats francophones, foutez le camp!" étaient venus avec des ambulances en promettant de quitter les lieux lorsqu'elles seraient remplies de victimes.
L'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) qui est également mandatée pour représenter l'Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM) considère qu'il faut agir à quatre niveaux pour prévenir les conflits impliquant des minorités.
Primo: l'identification des minorités
Plusieurs acteurs des droits de l'homme ont insisté, lors des précédents Forums des minorités, sur "l'importance de disposer de données ventilées pour la mise en œuvre et la surveillance des droits des personnes appartenant à des minorités".
Ce serait possible, en Belgique, si l'on rétablissait le volet linguistique du recensement décennal, qui n'est plus autorisé depuis une loi de juillet 1961, sous la pression de quelque 300 bourgmestres flamands.
Sans disposer de telles données, il est facile pour les nationalistes flamands de plaider pour la suppression des facilités linguistiques accordées aux francophones, dans toutes les communes à régime spécial situées en région de langue néerlandaise, comme à Renaix, en prétextant qu'ils ne sont plus assez nombreux.
En l'absence de recensement, l'on dispose de données intéressantes sur la réalité démographique et sociolinguistique francophone de Flandre.
En consultant les rapports annuels de "Kind & Gezin", organisme de la Communauté flamande dédié à la petite enfance et aux familles, on observe qu'en Flandre, le pourcentage de mères s'adressant en français aux nouveau-nés a augmenté de 50% au cours des quinze dernières années, passant de 4,2% en 2005 à 6,4% en 2020.
Ces données ne valent bien évidemment pas recensement linguistique, mais elles donnent une bonne idée de la vitalité de la minorité francophone au Nord du pays.
Secundo: la reconnaissance des minorités
Pour les autorités flamandes, les francophones qui vivent en Flandre ne constituent pas une minorité. La Flandre s'oppose ainsi à l'avis de la Commission de Venise qui a déterminé les minorités qui doivent être protégées en Belgique, dont la minorité francophone en Flandre, dans la résolution 1301 du Conseil de l'Europe du 26 septembre 2002.
Tertio: la protection des minorités
La Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire, ni de discriminations linguistiques. Elle s'oppose systématiquement à toute mesure qui permettrait aux francophones de Flandre de défendre leurs droits.
La Belgique n'a toujours pas ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 20 ans après l'avoir signée. Ni le Protocole 12 à la Convention européenne des droits de l'homme.
La Belgique n'a pas non plus désigné d'organe compétent pour lutter contre les discriminations linguistiques. Et l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) ne peut recevoir et examiner des plaintes et requêtes individuelles.
Face à cette situation, la minorité francophone de Flandre est livrée à elle-même.
Sous la pression de la Flandre, la Belgique a fait savoir à l'ONU qu'elle n'acceptait pas la recommandation de la Suisse, faite lors de son 3ème Examen périodique universel (EPU), en mai dernier, de "ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales". Ni celle de la Russie de "prendre des mesures efficaces pour réaliser pleinement les droits culturels et linguistiques des minorités, en particulier de la minorité francophone en Flandre". Ou encore les recommandations concernant la lutte contre les discriminations linguistiques.
Quarto: la représentation des minorités
Il n'est pas acceptable que les francophones de Flandre ne bénéficient pas d'une représentation parlementaire garantie au Parlement flamand alors que la minorité néerlandophone de Bruxelles bénéficie d'une représentation garantie au Parlement régional bruxellois.
Edgar FONCK
(*) Texte de l'APFF et de l'ADHUM, transmis à l'ONU, à l'occasion du XIVème Forum des minorités des 2 et 3 décembre 2021.