Beau succès des francophones de Flandre à l'ONU
Genève, Palais des Nations
La Coalition des Associations Francophones de Flandre et de l'Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (CAFF-ADHUM) ont remporté un beau succès, le 5 mai dernier à l'ONU à Genève, à l'occasion du 3ème Examen périodique universel (EPU) de la Belgique.
En effet, parmi les 308 recommandations faites à notre pays, 27 concernent les lacunes de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), 6 concernent la protection des minorités nationales et la lutte contre les discriminations linguistiques, 2 concernent la collaboration avec la société civile. Autant de points mis en avant par la CAFF-ADHUM, dans leur rapport alternatif.
Un succès d'autant plus important que les minorités nationales, les discriminations linguistiques et les lacunes de l'IFDH avaient été volontairement "oubliées" dans le rapport de la Belgique.
Les minorités nationales, priorité de la Suisse
Cerise sur le gâteau, la recommandation de la Suisse à la Belgique de "ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales qu'elle a signée en 2001". Pour la Suisse, dont l'identité est fondée sur le pluralisme et la coexistence de différentes communautés, notamment linguistiques, "la protection des minorités nationales est une priorité", a expliqué Félix Baumann, chef de la Division multilatérale de la Mission de la Suisse auprès de l'ONU à Genève. La Russie, quant à elle, recommande à notre pays d'"adopter des mesures pour réaliser les droits et les critères linguistiques des minorités, notamment de la minorité francophone en Flandre".
Il sera difficile pour la Belgique de ne pas tenir compte de ces recommandations, auxquelles il faut ajouter celles récemment adoptées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), alors que notre pays est candidat à un siège au Conseil des droits de l'homme en 2023.
Notons que d'après la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination, à laquelle se réfère le CERD, l'expression "discrimination raciale" vise "toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique".
Dans leur rapport alternatif envoyé au CERD, en marge de l'examen de la Belgique, l'APFF et l'ADHUM ont dénoncé les lacunes de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, récemment installé, qui est limité au plan fédéral et ne peut recevoir et traiter des plaintes individuelles. L'APFF et l'ADHUM ont également pointé du doigt l'absence d'organe compétent pour traiter des discriminations linguistiques, le retrait de la Flandre d'Unia en 2023 et le manque de collaboration des autorités avec la société civile.
Lors des réunions préparatoires avec le groupe d'experts du CERD, l'APFF et l'ADHUM ont aussi eu l'occasion de dénoncer la situation des 310.000 francophones qui vivent en Flandre, victimes d'un processus d'assimilation forcée, notamment à Renaix, où les facilités linguistiques accordées aux francophones sont remises en question.
Recommandations du CERD
À la lecture des observations finales du CERD et des recommandations faites à la Belgique, le moins que l'on puisse dire, c'est que les informations communiquées par l'APFF et l'ADHUM ont retenu toute l'attention des experts.
En effet, le CERD recommande à la Belgique d'"adopter les mesures nécessaires, en consultation avec la société civile et les autres parties prenantes, pour rendre l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains pleinement conforme aux Principes de Paris, notamment en veillant à ce que son mandat couvre l'ensemble des droits de l'homme pour tout le territoire de l'État partie, y compris le niveau fédéral et régional".
Le Comité recommande également à notre pays de "confier à l'Institut fédéral le mandat de recevoir et traiter les plaintes individuelles, y compris les cas de discrimination linguistique concernant les minorités, et lui allouer les ressources humaines et financières suffisantes pour lui permettre de s'acquitter de ses mandats".
Autre motif de satisfaction de l'APFF et de l'ADHUM: le CERD, qui rappelle l'importance des données pour repérer et lutter efficacement contre la discrimination raciale, recommande à la Belgique de: "fournir des renseignements sur les langues maternelles, les langues couramment parlées ou tout autre indicateur de la diversité ethnique". Ceci implique de facto le rétablissement des recensements linguistiques, supprimés en 1961, la Flandre ne voulant pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire.
Un débriefing décevant
Autant l'APFF et l'ADHUM se félicitent des recommandations faites à la Belgique à propos de la protection des minorités nationales et de la lutte contre les discriminations linguistiques, autant les deux associations déplorent que la réunion de débriefing de la société civile et des parties prenantes, organisée par les Affaires étrangères, le 11 juin dernier, ait été décevante. Pour l'APFF et l'ADHUM, les réponses à leurs questions étaient superficielles et n'ont apporté aucun éclairage nouveau. L'APFF et l'ADHUM dénoncent également l'absence de traduction simultanée.
Ces points faibles du débriefing sont d'autant plus regrettables qu'aucune autre réunion avec les autorités n'est prévue avant que la Belgique ne communique à l'ONU, en septembre, la liste définitive des recommandations de l'EPU qu'elle accepte et qu'elle s'engage à mettre en œuvre d'ici son prochain EPU en 2026.
Edgar FONCK