Normalement on pouvait s'attendre à ce que le rapport de la suissesse Lili Nabholz-Haidegger sur la protection des minorités en Belgique fasse l'objet d'un vote sans problèmes en séance plénière du Conseil de l'Europe le mercredi 24 avril dernier. Or, ce ne fut pas le cas! Pourtant, le rapport avait été accepté à deux reprises par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme moyennant deux amendements mineurs accordés aux Flamands, qui en avaient déposés onze.

Que s'est-il passé?

Le rapport est, on le sait, favorable à la position des francophones, à savoir, en substance, que les francophones constituent une minorité à protéger en Flandre, comme les Flamands en Wallonie.

Les Flamands sont totalement opposés à cette vision et dès lors, Luc Van den Brande, député CD&V et ancien ministre-président de la région flamande, s'est démené comme un diable dans un bénitier pour obtenir qu'on s'abstienne de voter en séance plénière jusqu'à plus ample informé. Il a réussi à convaincre ses amis du PPE (Parti populaire européen) de faire renvoyer le rapport en commission.

Trois nouveaux experts

Lors de la nouvelle réunion de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du 17 mai, la thèse qu'il a défendue est celle-ci: "Nous ne pouvons accepter que l'on transfère la notion de minorité nationale vers les niveaux régional et local.(…) Cela constituerait un précédent dont nous serions curieux de voir les conséquences dans d'autres pays." Luc Van den Brande, épaulé par Lode Vanoost (Agalev), a obtenu, que soient entendus trois nouveaux experts. Ceci constitue un camouflet pour la rapporteuse et pour les experts précédents de la "Commission de Venise", dont la compétence ou l'objectivité est ainsi pratiquement mise en doute! Parmi les nouveaux experts se trouve Eric Suy, professeur émérite de la KUL qui a défendu plus d'une fois les thèses flamandes dans la presse. Les nouveaux experts devraient remettre leurs conclusions au mois de juin. Le texte de la rapporteuse suisse ne pourra sans doute être présenté à l'Assemblée du Conseil de l'Europe qu'en septembre dans le meilleur des cas.

Mme Nabholz n'a évidemment pas apprécié la manœuvre de Luc Van den Brande. Elle maintient qu'il y a un problème de minorités au niveau régional en Belgique. Elle a exprimé son indignation de voir la manière dont sont traités les experts de la "Commission de Venise": "Je regrette qu'il soit nécessaire de souligner que l'intégrité, l'indépendance et la compétence de la Commission de Venise ne peuvent être mis en doute… ". Elle rappelle qu'elle a largement fondé ses conclusions sur l'avis de ces experts. Elle ajoute: "J'estime qu'il est maintenant de mon devoir d'approfondir et de détailler les arguments qui m'ont conduite - et ont conduit l'ensemble de la commission, qui m'a apporté son soutien unanime - aux conclusions qui figurent dans le projet de résolution soumis à l'assemblée (je pense que l'avis de la Commission de Venise est parfaitement clair et se passe de commentaires)."

Les francophones devront mieux s'organiser

Quant à Georges Clerfayt, député FDF, qui est, rappelons-le, à l'origine de l'analyse de la situation en Belgique, il s'est dit déterminé à tout faire pour que le rapport soit soumis au vote de l'assemblée en septembre. Il a également estimé que les francophones devront mieux s'organiser pour contrer l'opération entreprise du côté flamand.

L'enjeu du vote du rapport Nabholz est de taille. Ce texte doit aider à définir la notion de "minorité nationale" pour compléter la "Convention cadre sur la protection des minorités nationales" que Louis Michel a pu signer au nom de la Belgique (en juillet 2001) après des années d'opposition de la part des représentants de la Flandre. Leur manœuvre au Conseil de l'Europe indique que la ratification de la convention signée ne sera pas une simple formalité!

Marcel BAUWENS