Les décisions importantes pour la communauté des
nations s'élaborent de plus en plus dans les enceintes
internationales, car les problèmes majeurs dépassent
souvent le cadre des Etats.
La préservation de la diversité culturelle et
linguistique au sein de ces instances de décision est une
condition nécessaire pour leur assurer un fonctionnement
fondé sur le respect de la démocratie.
Or, cette diversité est menacée par le risque de
monolinguisme qu'entraîne le recul de l'usage de notre langue
dans les organisations internationales constaté depuis
plusieurs années.
De plus en plus, le statut de langue officielle et de langue de travail dont dispose le français dans la quasi totalité des organisations ne suffit pas à enrayer son déclin comme langue de travail et de communication courante, même s'il demeure la deuxième langue de communication internationale.
Par ailleurs, l'incidence de plus en plus marquée des décisions et des textes communautaires ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes sur la politique linguistique nationale appelle une grande vigilance. En effet, cette incidence s'exerce dans des domaines cruciaux pour la protection du consommateur et pour l'avenir de notre langue en France et en Europe, comme le commerce électronique, le droit des assurances ou le brevet européen.
Le Président de la République et le gouvernement font du renforcement de la place du français dans ces organisations internationales, notamment dans l'Union européenne, une priorité de leur action. Cette préoccupation est partagée par la Francophonie multilatérale dont la capacité d'attraction, notamment en Europe centrale et orientale, est une chance pour le français et pour la diversité linguistique en Europe.
Les institutions de l'Union européenne
Le régime juridique des langues officielles
Le principe de l'égalité des langues officielles et de travail, posé par le règlement du Conseil n°1 du 15 avril 1958, a été constamment réaffirmé au fil des adhésions. Par ailleurs, le principe selon lequel tout citoyen de l'Union peut écrire aux institutions et organes communautaires dans l'une des douze langues des traités (les onze langues officielles plus l'irlandais) et recevoir une réponse dans la même langue a été introduit dans le traité d'Amsterdam en 1997.
L'usage du français demeure important mais recule au profit de l'anglais
L'usage du français est très présent dans la vie des institutions, par exemple au Parlement européen, au Comité des représentants permanents ou dans les réunions de travail officielles du Conseil. Le français est également la langue de travail habituelle des juristes, que ce soit au Conseil, à la Commission ou à la Cour de justice des communautés européennes, dont elle est la langue de délibéré. A la Cour des comptes européenne, une résolution a été adoptée en 1999 instituant le français comme langue de travail.
Toutefois, plusieurs indicateurs montrent un recul du français comme langue de conception et de travail, particulièrement sensible depuis les adhésions des pays du Nord en 1995 et amplifié par la succession en 1998 et en 1999 de présidences assurées par des pays non francophones (Royaume-Uni, Autriche, Allemagne et Finlande). Ainsi, en 1999, plus de la moitié des documents de la Commission ont fait l'objet d'une rédaction initiale en anglais alors que le français était la langue source la plus utilisée en 1990. En outre, les délais de traduction en français ont tendance à s'allonger dans certains secteurs producteurs de réglementation.
La préparation de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) s'effectue essentiellement en anglais, la Commission comme la majorité des pays candidats recourant de manière préférentielle à cette langue.
Dans ses relations avec les pays tiers et parfois même avec les pays d'Afrique francophones et du bassin méditerranéen, la Commission privilégie de plus en plus l'anglais au détriment du français.
Enfin, dans leurs relations de travail avec les administrations ou les entreprises françaises, les institutions communautaires recourent, dans certains cas, exclusivement à l'anglais. Cette situation est particulièrement
préjudiciable en ce qui concerne les appels d'offres liés aux programmes de la Commission, où l'emploi quasi exclusif de l'anglais défavorise les petites entreprises francophones. Elle est également source d'erreurs et d'incompréhensions quand des textes juridiques sont concernés.
La question des langues est sensible pour tous les Etats membres
Les enjeux liés à la place et au rôle des langues dans les institutions de l'Union suscitent un vif intérêt de la part de nos compatriotes mais aussi d'un grand nombre de pays.
Plusieurs parlementaires français, les associations agréées de défense et de promotion de la langue française, mais aussi de simples particuliers ont exprimé leur inquiétude et attiré l'attention du gouvernement sur un certain nombre de dérives touchant à la place de notre langue.
Les parlementaires européens font preuve de vigilance en ce qui concerne le statut des langues et le respect de la diversité linguistique. La présidente du Parlement européen marque régulièrement son intérêt pour ce thème.
Enfin, les partenaires européens de la France se montrent soucieux de conserver à leur langue un rôle actif de langue de travail, notamment au sein du Conseil. L'Allemagne et l'Autriche ont exprimé publiquement, à plusieurs reprises, leur préoccupation à ce sujet durant le deuxième semestre 1999. Lors des réunions de groupes et comités du Conseil, de nombreuses délégations, en particulier espagnoles, italiennes et scandinaves, souhaitent voir leur langue davantage prise en compte.
L'action en faveur du français et du plurilinguisme est une priorité de la présidence française de l'Union au deuxième semestre 2000
La France, par l'intermédiaire de la représentation permanente, intervient régulièrement en cas de manquement au régime linguistique de l'Union. Ces interventions débouchent parfois sur des résultats tangibles et ont contribué, par exemple, au renforcement des effectifs des unités françaises des services de traduction à la Commission et au Conseil.
Des actions de formation destinées aux fonctionnaires des institutions européennes, des Etats membres de l'Union et des pays candidats à l'adhésion sont organisées depuis plusieurs années par le ministère des Affaires étrangères. En 1999, la Communauté Wallonie-Bruxelles, le Luxembourg, rejoints en 2000 par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, ont participé à la mise en place de ces formations.
Sous l'impulsion conjointe du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.), du ministre des Affaires étrangères et du ministère de la Culture et de la Communication (D.G.L.F.), plusieurs opérations innovantes ont été conduites à l'occasion de la présidence française, qui ont notamment pour objectif de préparer la place du français dans une Union élargie aux PECO, afin que notre langue puisse être une langue-pivot pour l'interprétation et la traduction vers et à partir des langues de ces pays. Parmi ces opérations, on peut retenir:
Ce texte est repris avec l'autorisation de Mme Anne MAGNANT, déléguée générale à la langue - Délégation générale à la langue française - 6, rue des Pyramides - 75001 Paris - France (http://www.dglf.culture.gouv.fr).